CELIADE- TRÉSORIER : ANTICIPER ET RÉAGIR EFFICACEMENT LORS D’UN CONTRÔLE URSSAF 2024/2025

Formation créée le 15/07/2020. Dernière mise à jour le 23/11/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (1 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)
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CELIADE- TRÉSORIER : ANTICIPER ET RÉAGIR EFFICACEMENT LORS D’UN CONTRÔLE URSSAF 2024/2025


Objectifs de la formation

  • Connaître les modalités pratique d’un contrôle URSSAF
  • Savoir réagir face aux conséquences d’un contrôle
  • Réduire les risques de redressement et limiter les enjeux financiers et humains
  • Identifier les postes les plus souvent contrôlés au CSE

Contenu de la formation

INTRODUCTION
  • Les principaux chefs de redressement propres au CSE
  • Présentation de l’URSSAF
LE CONTRÔLE URSSAF
  • L’objet et l’annonce du contrôle
  • L’étendue des pouvoirs de contrôle des agents et les différents types de contrôle
  • La charte des droits des cotisants
  • Comment se faire assister ?
  • Faire obstacle au contrôle : quelles sont les sanctions encourues ?
LA FIN DU CONTRÔLE
  • La lettre d’observations
  • Le rapport du contrôle établi par l’inspecteur
LES SUITES DU CONTRÔLE ET LES MOYENS DE DÉFENSE DU CSE
  • La mise en demeure
  • Les pénalités, majorations, sursis et contestations
  • La prescription
TENTER DE NÉGOCIER AVEC LES SERVICES DE L’URSSAF
  • Les conditions préalables à la transaction
  • La procédure de à suivre
  • Le rescrit social

Équipe pédagogique

Céline BICHON

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (1 avis)