CELIADE- TRÉSORIER : ANTICIPER ET RÉAGIR EFFICACEMENT LORS D’UN CONTRÔLE URSSAF
Taux de satisfaction :
10,0/10
(1 avis)
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Formation créée le 15/07/2020. Dernière mise à jour le 11/05/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Connaître les modalités pratique d’un contrôle URSSAF
- Savoir réagir face aux conséquences d’un contrôle
- Réduire les risques de redressement et limiter les enjeux financiers et humains
- Identifier les postes les plus souvent contrôlés au CSE
Contenu de la formation
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INTRODUCTION
- Les principaux chefs de redressement propres au CSE
- Présentation de l’URSSAF
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LE CONTRÔLE URSSAF
- L’objet et l’annonce du contrôle
- L’étendue des pouvoirs de contrôle des agents et les différents types de contrôle
- La charte des droits des cotisants
- Comment se faire assister ?
- Faire obstacle au contrôle : quelles sont les sanctions encourues ?
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LA FIN DU CONTRÔLE
- La lettre d’observations
- Le rapport du contrôle établi par l’inspecteur
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LES SUITES DU CONTRÔLE ET LES MOYENS DE DÉFENSE DU CSE
- La mise en demeure
- Les pénalités, majorations, sursis et contestations
- La prescription
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TENTER DE NÉGOCIER AVEC LES SERVICES DE L’URSSAF
- Les conditions préalables à la transaction
- La procédure de à suivre
- Le rescrit social
Équipe pédagogique
Céline BICHON
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10
(1 avis)