CELIADE- ASC: COMMENT BIEN MENER VOTRE POLITIQUE SOCIALE? 2024/2025

Formation créée le 15/07/2020. Dernière mise à jour le 23/11/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10 (15 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)
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CELIADE- ASC: COMMENT BIEN MENER VOTRE POLITIQUE SOCIALE? 2024/2025


Objectifs de la formation

  • Maîtriser la réglementation relative aux activités sociales et culturelles
  • Savoir mettre en oeuvre une politique sociale
  • Appréhender les procédures interne pour un meilleur suivi et contrôle

Contenu de la formation

CONTRÔLE URSSAF DE L’ENTREPRISE : QUELS ENJEUX POUR LE CSE ?
  • Les relations des URSSAF avec le CSE : du comité employeur au comité fournisseur de prestations
  • Le suivi et la gestion des cotisations URSSAF
  • Comment le CSE paye-t-il les cotisations à l’URSSAF ?
  • Les différentes cotisations et contributions recouvrées par l’URSSAF
  • Contrôles des cotisations et contributions sociales
  • Contrôle des cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire
Les prestations du CSE de A à Z
  • Choisir les prestataires
  • Définition de l’activité sociale et culturelle
  • Etablir son budget
  • Qui peut bénéficier des activités sociales et culturelles ?
  • Les principes
  • Les bénéficiaires prioritaires
METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE SOCIALE ADÉQUATE
  • Choisir les prestations
  • Identifier les risques de redressement du comité « fournisseur » de prestations
  • Limiter le risque de redressement URSSAF sur les prestations du CSE
Les modalités de gestion des oeuvres sociales
  • La notion de responsabilité du CSE
  • La gestion et le traitement des données personnelles des salariés
  • Les conditions d’exonération des cotisations sociales

Équipe pédagogique

Céline BICHON

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10 (15 avis)