CELIADE- ASC: COMMENT BIEN MENER VOTRE POLITIQUE SOCIALE?

Formation présentielle

Durée : 7 heures (1 jour)

Taux de satisfaction :

8,8/10

(13 avis)

Durée :7 heures (1 jour)

Cette formation est gratuite.

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Formation créée le 15/07/2020. Dernière mise à jour le 11/05/2023.

Version du programme : 1

Programme de la formation

CONTRÔLE URSSAF DE L’ENTREPRISE : QUELS ENJEUX POUR LE CSE ?
- Les URSSAF, des organismes financiers de droit privé chargés de contrôler les entreprises
- Les relations des URSSAF avec les CSE : du comité employeur au comité fournisseur de prestations
- Les différentes cotisations et contributions recouvrées par l’URSSAF
COMPRENDRE LES RÈGLES D’ASSUJETTISSEMENT DES PRESTATIONS DU CSE
- Les avantages octroyés par les CSE
- La position de la jurisprudence sur les avantages octroyés par le CSE
- Les dommages-intérêts et les secours
- Le régime légal d’exonération de cotisations sociales de certaines prestations
METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE SOCIALE ADÉQUATE
- Choisir les prestations
- Identifier les risques de redressement du comité « fournisseur » de prestations
- Limiter le risque de redressement URSSAF sur les prestations du CSE
CONNAÎTRE LES GRANDES RÈGLES D’UN CONTRÔLE URSSAF
- Faire face à un contrôle URSSAF
- La procédure du contrôle URSSAF
- La fin du contrôle et ses conséquences
- Le recouvrement des charges sociales

Équipe pédagogique

Céline BICHON

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

Ressources techniques et pédagogiques

Taux de satisfaction des apprenants

8,8/10

(13 avis)