CELIADE- LE RÔLE DU CSE EN CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE MALADIE PROFESSIONNELLE

Formation présentielle

Durée : 7 heures (1 jour)

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Cette formation est gratuite.

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Formation créée le 16/07/2020. Dernière mise à jour le 17/11/2021.

Version du programme : 1

Programme de la formation

Prendre conscience du rôle du CSE en qualité de veille dans le domaine de la SSCT
Avoir la bonne réaction face à des situations complexes

INTRODUCTION
- Juridiquement qu’est-ce qu’un accident du travail ? Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ? y voir plus clair
- Les différents types de rupture après les dernières Ordonnances et la Loi Pacte
RÔLE DU CSE EN CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE MALADIE PROFESSIONNELLE ?
- Que fait la CPAM ?
- Que fait le médecin du travail ?
- Que fait le médecin traitant ?
- Que doit faire le CSE ?
- A quel moment doit-il intervenir ?
L’EMPLOYEUR PEUT IL ROMPRE LE CONTRAT DE TRAVAIL EN CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE ?
- Licenciement pour inaptitude
- La rupture de la période d’essai après un accident du travail
- Responsabilité de l’employeur (responsabilité civile, responsabilité pénale
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE
- Mise en place
- Que se passe-t-il en cas d’arrêt de travail pour accident du travail ou de maladie professionnelle
- La responsabilité de l’employeur
COMMENT FAIRE FACE À UN MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE ?
- Comprendre la procédure
- Comment aider et conseiller le salarié

Équipe pédagogique

Céline BICHON

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

Ressources techniques et pédagogiques