CELIADE-La BDES et les consultations obligatoires
FORMATION ECONOMIQUE COMPLEMENTAIRE
Taux de satisfaction :
8,7/10
(39 avis)
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Formation créée le 20/06/2019. Dernière mise à jour le 11/05/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Découvrir les enjeux et les impacts de la mise en place de la BDES.
- Maîtriser l'analyse des informations contenues dans la BDES.
- Connaître les nouvelles règles issues de la loi REBSAMEN et des ordonnances MACRON.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elu(e)s de CSE
Prérequis
- Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.
Contenu de la formation
-
La Base de données économiques et sociales (BDES)
- Les 3 objectifs de la BDES
- Quel est le contenu de la BDES ?
- Mises à jour
- Les informations contenues dans la BDES sont-elles confidentielles ?
- Négocier le contenu de la BDES
- Les recours en cas de non mise en place de la BDES
-
Les consultations annuelles obligatoires du CE/CSE
- Objectifs de l’information-consultation
- Le regroupement des obligations d’information/consultation récurrentes
- Augmentation des cas de recours à l’expert
-
L’information-consultation ponctuelle du CE/CSE
- • En quoi consiste le principe d’information et de consultation du CE/CSE ?
- Que faut-il entendre par le mot « décisions » ?
- La notion de consultation préalable
- La préparation de la consultation
- Le déroulement de la consultation
-
La simplification de l’information-consultation depuis les ordonnances Macron
- L’information-consultation récurrente du CSE : les nouveautés en matière de santé et de sécurité
- La possibilité d’adapter par accord l’information ponctuelle du CSE : modalités et règles spécifiques à chaque thème
- La BDES et le large champ de la négociation collective d’entreprise
- Les modifications en cas de recours à une expertise
Équipe pédagogique
Céline BICHON
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
8,7/10
(39 avis)