CELIADE- L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE 2024/2025

Formation créée le 15/07/2020. Dernière mise à jour le 23/11/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,6/10 (6 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)
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CELIADE- L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE 2024/2025


Objectifs de la formation

  • Connaitre les règles légales encadrant le règlement intérieur de l’instance
  • Maitriser les aspects opérationnels et pratiques de l’élaboration du règlement intérieur
  • Rédiger le règlement intérieur des instances

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres titulaires du CSE
Prérequis

Contenu de la formation

Un règlement intérieur : un document central de fonctionnement
  • Le règlement intérieur du CSE : pour quoi faire ?
  • Les modalités d’adoption et de révision
  • L’articulation du règlement intérieur et les autres normes
Le règlement intérieur : de la théorie à la pratique
  • Organisation interne du CSE
  • La composition du CSE
  • Le bureau du CSE
  • Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • Les commissions
  • Les réunions du CSE
  • Les consultations
  • Le PV
  • Les moyens de fonctionnement du CSE
  • Les moyens individuels
  • La liberté de déplacement
  • Les heures de délégation
  • Le local
  • La BDESE
  • Les moyens de communication
  • Les panneaux d’affichage
  • Le site internet ou extranet
  • Les moyens financiers
  • Le budget de fonctionnement
  • Le budget des activités sociales et culturelles
  • Les frais liés à l’exercice du mandat
  • Les experts
  • Les règles comptables
  • Les règles d’adoption et de présentation des comptes du CSE
  • Bilan pédagogique

Équipe pédagogique

Céline BICHON

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,6/10 (6 avis)