CELIADE- L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE

Formation présentielle

Durée : 7 heures (1 jour)

Taux de satisfaction :

8,6/10

(6 avis)

Durée :7 heures (1 jour)

Cette formation est gratuite.

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Formation créée le 15/07/2020. Dernière mise à jour le 11/05/2023.

Version du programme : 1

Programme de la formation

Connaitre les règles légales encadrant le règlement intérieur de l’instance
Maitriser les aspects opérationnels et pratiques de l’élaboration du règlement intérieur
Rédiger le règlement intérieur des instances

Un règlement intérieur : comment et pourquoi faire ?
- A quoi sert le règlement intérieur ?
- Comment et qui élabore le règlement ?
- Quelle est sa durée et comment le modifier ?
Le contenu du règlement intérieur
- Identifier les organes et moyens du CE/DUP/CHSCT/CSE
- Les rôles des acteurs des instances : secrétaire, trésorier, président
- Les commissions du CE/DUP/CSE
- Les moyens financiers et matériels attribués au CE/DUP/CSE
- Définir Le fonctionnement des instances
- L’encadrement des réunions préparatoires et plénières : déroulé, invités, suspensions de séance, vote, etc…
- Les règles de décision et la délégation des pouvoirs
- Les obligations comptables
- Les relations avec les salariés de l’entreprise
Quelles sont les clauses interdites ?
- Les clauses contraires à la loi
- Les clauses contraires aux libertés individuelles et collectives
- Les clauses imposant à l'employeur des obligations dérogeant aux dispositions légales
Adopter le règlement intérieur
- Les modalités d'adoption du règlement
- La valeur juridique du règlement intérieur

Équipe pédagogique

Céline BICHON

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

Ressources techniques et pédagogiques

Taux de satisfaction des apprenants

8,6/10

(6 avis)