CELIADE - LE FONCTIONNEMENT DU CSE

Formation présentielle

Durée : 7 heures (1 jour)

Taux de satisfaction :

9,0/10

(160 avis)

Durée :7 heures (1 jour)

Cette formation est gratuite.

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Formation créée le 30/06/2020. Dernière mise à jour le 11/05/2023.

Version du programme : 1

Programme de la formation

L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE
- Le mandat des membres du CSE
- La composition du CSE
- Les règles de suppléance
- La protection des membres du CSE
- Le positionnement du CSE par rapport à l'employeur
- Les moyens mis à la disposition des élus par l'employeur
LES DROITS, LES DEVOIRS ET LES DIFFÉRENTES MISSIONS DES MEMBRES DU CSE
- Les différents droits d'alerte du CSE
- Les responsabilités des membres du CSE et la notion de délit d'entrave
- La mission d porter les réclamations du personnel
- Les missions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
L'IMPORTANCE DU RÔLE ECONOMIQUE ET PROFESSIONNEL DU CSE
- L'information-consultation ponctuelle du CSE
- La Base de données économiques et sociales (BDES)
- Les principales consultations et informations obligatoires du CSE
- Le recours du CSE à l'expertise
- La notion de confidentialité et de discrétion des élus
- Le délit d'entrave et l'action en justice

Équipe pédagogique

CELIADE

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

Ressources techniques et pédagogiques

Taux de satisfaction des apprenants

9,0/10

(160 avis)